Violences conjugales
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Alors que 157 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2008, 140 en 2009, la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée « Grande cause nationale » par le Premier ministre pour l’année 2010.
Cette priorité se traduit dans la loi : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, qui ont ainsi montré que ce combat transcendait tous les clivages politiques.
Cette loi marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes :
Pourquoi une nouvelle loi
Aujourd’hui, une femme meurt tous les 2 jours et demi en moyenne des violences de son compagnon. 75 000 femmes sont victimes de viols chaque année et 8000 adolescentes sont menacées de mariage forcé. Les violences conjugales expliqueraient 20 % des homicides commis dans notre pays.
Cette violence a un coût : les soins dispensés aux victimes, le traitement des plaintes et la prise en charge des traumatismes liés aux violences représentent une dépense globale de 2,5 Mds € chaque année.
Face à cette situation inacceptable, François Fillon a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la « Grande cause nationale » pour 2010.
Par-delà tous les clivages politiques, le Gouvernement et le Parlement se sont mobilisés pour traduire cette priorité dans la loi : une proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été déposée le 27 novembre 2009 par des députés de tous bords politiques. Soutenue par le Gouvernement, elle a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 24 juin dernier et par l’Assemblée nationale le 29 juin.
Ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes :
Comment lutter contre les différentes formes de violences conjugales ? La violence contre les femmes ne se limite pas aux coups et blessures. Elle prend des formes multiples : violences psychologiques, harcèlement, mariages forcés, mutilations sexuelles.
La nouvelle loi adapte notre arsenal juridique à la diversité des violences conjugales, grâce à des dispositions novatrices :
Quelle protection pour les victimes de violences conjugales
Cette priorité se traduit dans la loi : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, qui ont ainsi montré que ce combat transcendait tous les clivages politiques.
Cette loi marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes :
- Elle donne au juge les moyens de prévenir les violences avec un dispositif novateur, l’ordonnance de protection des victimes ;
- Elle adapte notre arsenal juridique à toutes les formes de violence ;
- Elle s’appuie sur de nouveaux moyens technologiques pour renforcer la protection des femmes victimes de violence.
- 2,5 jours : c’est la fréquence à laquelle une femme meurt sous les coups de son compagnon en moyenne par an.
- 75 000 : c’est le nombre de femmes victimes de viol chaque année.
- 20 % : c’est la part des homicides commis en France qui seraient dus à des violences conjugales.
Pourquoi une nouvelle loi
Aujourd’hui, une femme meurt tous les 2 jours et demi en moyenne des violences de son compagnon. 75 000 femmes sont victimes de viols chaque année et 8000 adolescentes sont menacées de mariage forcé. Les violences conjugales expliqueraient 20 % des homicides commis dans notre pays.
Cette violence a un coût : les soins dispensés aux victimes, le traitement des plaintes et la prise en charge des traumatismes liés aux violences représentent une dépense globale de 2,5 Mds € chaque année.
Face à cette situation inacceptable, François Fillon a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la « Grande cause nationale » pour 2010.
Par-delà tous les clivages politiques, le Gouvernement et le Parlement se sont mobilisés pour traduire cette priorité dans la loi : une proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été déposée le 27 novembre 2009 par des députés de tous bords politiques. Soutenue par le Gouvernement, elle a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 24 juin dernier et par l’Assemblée nationale le 29 juin.
Ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes :
- Il améliore la protection des victimes ;
- Il permet de lutter efficacement contre toutes les formes de violences ;
- Il améliore la prévention des violences.
Comment lutter contre les différentes formes de violences conjugales ? La violence contre les femmes ne se limite pas aux coups et blessures. Elle prend des formes multiples : violences psychologiques, harcèlement, mariages forcés, mutilations sexuelles.
La nouvelle loi adapte notre arsenal juridique à la diversité des violences conjugales, grâce à des dispositions novatrices :
- Elle crée un délit de harcèlement psychologique au sein du couple : la création de ce nouveau délit répond à une demande des associations en adaptant notre droit pénal à la violence des mots, qui n’est pas moins éprouvante que la violence physique.
- Elle prend en compte les mariages forcés en posant un principe simple : toutes les femmes doivent être libres de choisir la vie qu’elles souhaitent mener. Désormais, le mariage forcé sera considéré comme une circonstance aggravante en cas de violences exercées contre une femme qui refuse l’union qu’on lui impose. Cette circonstance aggravante sera applicable même si les faits de violence ont été commis à l’étranger alors que la victime réside en France.
Quelle protection pour les victimes de violences conjugales
- Seules 8 % des femmes victimes de violences osent aller porter plainte. Face à cette situation, la loi veut montrer à toutes les femmes victimes de violences que la police et la justice sont à leurs côtés.
- Pour briser la loi du silence, la loi sur les violences faites aux femmes contient une avancée majeure : la création d’une ordonnance de protection des victimes :
- Cette ordonnance va permettre de prévenir les violences : elle pourra être prononcée par le juge aux affaires familiales.
- Cette ordonnance protège les victimes : concrètement, le juge statuera en urgence et il pourra décider d’évincer du domicile familial l’auteur des violences. Et si la victime souhaite quitter le domicile conjugal, le juge pourra décider d’organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint tout en statuant provisoirement sur la garde des enfants.
Le plan 2011-2013 de lutte contre les violences faites aux femmes
Le troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes couvre la période de 2011 à 2013. Il s’inscrit dans la continuité des précédents en maintenant sur les questions de violences intrafamiliales, de mariages forcés et de polygamie une vigilance soutenue. Mais il aborde également la question des violences sexistes et sexuelles au travail, ainsi que le viol et les agressions sexuelles, et les liens entre la prostitution et la traite des êtres humains. Il conjugue trois orientations : protection, prévention et solidarité.
Protection : dans chaque département seront mis en place un accueil de jour en charge de préparer ou d’éviter le départ du domicile de la femme victime d’un conjoint violent, un « référent violences » coordonnateur de l’action publique et un lieu de rencontre familiale permettant que la femme victime de violences au sein du couple ne soit pas exposée lorsque le conjoint éloigné du domicile rencontre leurs enfants communs.
Prévention : un programme d’études permettra d’évaluer l’efficacité des politiques publiques sur l’ensemble des volets du plan. Des formations destinées à améliorer le repérage et la prévention des situations de violence seront dispensées à l’ensemble des professionnels : magistrats, policiers et gendarmes, travailleurs sociaux, professionnels de santé et aussi personnels des ambassades et des consulats et personnels de l’état civil.
Solidarité : les violences faites aux femmes engagent la responsabilité citoyenne des personnes témoins de ces violences, proches, voisins, ou collègues de travail. Trois campagnes d’information seront lancées à destination du grand public sur la dénonciation du viol, sur les violences sexistes et sexuelles au travail et sur les liens existant entre prostitution et traite des êtres humains.
Au lendemain de la grande cause nationale 2010 dédiée aux violences conjugales, ce plan témoigne que la lutte contre les violences faites aux femmes est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Il mobilisera 31,6 millions d’euros sur trois ans, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport au plan précédent.
Le troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes couvre la période de 2011 à 2013. Il s’inscrit dans la continuité des précédents en maintenant sur les questions de violences intrafamiliales, de mariages forcés et de polygamie une vigilance soutenue. Mais il aborde également la question des violences sexistes et sexuelles au travail, ainsi que le viol et les agressions sexuelles, et les liens entre la prostitution et la traite des êtres humains. Il conjugue trois orientations : protection, prévention et solidarité.
Protection : dans chaque département seront mis en place un accueil de jour en charge de préparer ou d’éviter le départ du domicile de la femme victime d’un conjoint violent, un « référent violences » coordonnateur de l’action publique et un lieu de rencontre familiale permettant que la femme victime de violences au sein du couple ne soit pas exposée lorsque le conjoint éloigné du domicile rencontre leurs enfants communs.
Prévention : un programme d’études permettra d’évaluer l’efficacité des politiques publiques sur l’ensemble des volets du plan. Des formations destinées à améliorer le repérage et la prévention des situations de violence seront dispensées à l’ensemble des professionnels : magistrats, policiers et gendarmes, travailleurs sociaux, professionnels de santé et aussi personnels des ambassades et des consulats et personnels de l’état civil.
Solidarité : les violences faites aux femmes engagent la responsabilité citoyenne des personnes témoins de ces violences, proches, voisins, ou collègues de travail. Trois campagnes d’information seront lancées à destination du grand public sur la dénonciation du viol, sur les violences sexistes et sexuelles au travail et sur les liens existant entre prostitution et traite des êtres humains.
Au lendemain de la grande cause nationale 2010 dédiée aux violences conjugales, ce plan témoigne que la lutte contre les violences faites aux femmes est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Il mobilisera 31,6 millions d’euros sur trois ans, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport au plan précédent.
Plan de lutte contre les violences faites aux femmes 2008 - 2010 Le 21 novembre 2007 a marqué le lancement d’un Plan global triennal de lutte contre les violences faites aux femmes (2008-2010). Par la mise en place de ce second plan intitulé : Douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes, le Gouvernement souhaite aujourd’hui, conforter les mesures mises en œuvre en 2004 et les compléter en lançant de nouvelles actions en direction de l’entourage des victimes.
Plan de lutte contre les violences faites aux femmes 2005-2007 Le 24 novembre 2004, le ministère a lancé un Plan global de lutte contre les violences faites aux femmes, en particulier les violences exercées dans le cadre conjugal. Articulé autour de 10 mesures phares, ce plan fournit des réponses sociales et économiques et assure une meilleure protection juridique des femmes. _ Il modernise aussi l’action publique par le renforcement des partenariats et une mise en cohérence des interventions.
Extraits de témoignages :
"...votre appel au 3919..." "Elle m’a déculpabilisée. Je culpabilisais parce que quand votre conjoint en arrive à se comporter de cette façon, on se dit « c’est moi qui ne suis pas capable, les autres y arrivent. C’est moi qui ne suis pas à la hauteur », il m’avait tellement dénigrée…
A chaque fois que je donnais un argument à l’écoutante, elle développait, elle donnait une description dans laquelle je retrouvais tous les travers de mon conjoint..."Elle m’a redonné confiance, donner la force de maintenir la plainte.
Et elle m’a sortie de cet état où c’était soit la mort, soit je restais avec lui. Elle est arrivée à me faire comprendre que ce n’était pas comme ça qu’il fallait que je prenne les choses, que j’avais une vie à vivre et que c’était lui le coupable, pas moi, qu’il était coupable et devait être condamné. On met un moment à comprendre qu’on est victime."
"On m’a proposé un suivi pour que je puisse sortir de mon isolement, m’orienter. J’ai bénéficié d’un soutien moral important et d’un appui dans les démarches juridiques avec une avocate que j’ai contactée.
Elles m’ont aidée à trouver un appartement également mais avant que j’emménage, un samedi matin, il s’est présenté à la porte, il était sorti un mois plus tôt que prévu. J’ai appelé tout de suite mon avocate qui a contacté l’association pour que je sois mise dans un hébergement d’urgence, avant d’avoir quinze jours plus tard l’appartement que j’occupe aujourd’hui et dans lequel je me sens en sécurité."
"Le lendemain du dépôt de plainte, j’étais tellement mal que je me demandais si je n’allais pas la retirer, retourner à la maison, continuer à subir. On a l’impression que c’est sa vie, son destin, qu’on est bonne qu’à ça parce qu’on n’a plus d’estime de soi. On est dans une situation où on n’a plus de repères, on est meurtrie physiquement, psychologiquement. Alors quand on vous dit « vous valez le coup »".
http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/Alice-20-ans-Victime-de-viols.html
"...votre appel au 3919..." "Elle m’a déculpabilisée. Je culpabilisais parce que quand votre conjoint en arrive à se comporter de cette façon, on se dit « c’est moi qui ne suis pas capable, les autres y arrivent. C’est moi qui ne suis pas à la hauteur », il m’avait tellement dénigrée…
A chaque fois que je donnais un argument à l’écoutante, elle développait, elle donnait une description dans laquelle je retrouvais tous les travers de mon conjoint..."Elle m’a redonné confiance, donner la force de maintenir la plainte.
Et elle m’a sortie de cet état où c’était soit la mort, soit je restais avec lui. Elle est arrivée à me faire comprendre que ce n’était pas comme ça qu’il fallait que je prenne les choses, que j’avais une vie à vivre et que c’était lui le coupable, pas moi, qu’il était coupable et devait être condamné. On met un moment à comprendre qu’on est victime."
"On m’a proposé un suivi pour que je puisse sortir de mon isolement, m’orienter. J’ai bénéficié d’un soutien moral important et d’un appui dans les démarches juridiques avec une avocate que j’ai contactée.
Elles m’ont aidée à trouver un appartement également mais avant que j’emménage, un samedi matin, il s’est présenté à la porte, il était sorti un mois plus tôt que prévu. J’ai appelé tout de suite mon avocate qui a contacté l’association pour que je sois mise dans un hébergement d’urgence, avant d’avoir quinze jours plus tard l’appartement que j’occupe aujourd’hui et dans lequel je me sens en sécurité."
"Le lendemain du dépôt de plainte, j’étais tellement mal que je me demandais si je n’allais pas la retirer, retourner à la maison, continuer à subir. On a l’impression que c’est sa vie, son destin, qu’on est bonne qu’à ça parce qu’on n’a plus d’estime de soi. On est dans une situation où on n’a plus de repères, on est meurtrie physiquement, psychologiquement. Alors quand on vous dit « vous valez le coup »".
http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/Alice-20-ans-Victime-de-viols.html
http://www.sosfemmes.com/