Bioéthique
La fiche
Ethique = ethos = moeurs en grec = questions / société, moeurs, normes diverses
Différent du Droit (obligations sanctionnées par la loi) la Morale (bien/mal, permis/défendu) la déontologie (ensemble des règles de pratique professionnelle = code de bonne conduite).
Bioéthique =
bios = la vie, le vivant
ethike = manière d'être, comportement
- réflexion sur les problèmes moraux liés à la recherche sur le vivant et ses applications
- préoccupations grandissantes / évolution des sciences et techniques
Dimensions diverses : culturelles, politiques, économiques, religieuses, juridiques...et non pas que / biologie = / tout un chacun !
Sujets :
-> Procréation Humaine
- PMA
- Contraception
- IVG
- Clonage
- Statut Embryon / Fœtus
-> Génie Génétique
- à But Médical / Pharmaceutique (Fabrication Vaccins, Diagnostic Prénatal…)
- à But Alimentaire (OGM**)
- à But Ludique (Clonage Animaux)
-> Statut du Corps Humain
- Prélèvement & Don d’Organes
- Prothèses
- Utilisation Psychotropes / Neurochirurgie (Contrôle Comportements)
-> Vieillesse & Mort
- Acharnement Thérapeutique
- Soins Palliatifs
- Euthanasie
-> Expérimentations à Visée Thérapeutique / Recherche
- Utilisation des Données Personnelles de Santé pour Recherche
-> Intervention sur Etres & Milieux Non Humains
- Expérimentation sur Animaux
- Préservation des Espèces
Dates :
1982 : Amandine, 1er bébé éprouvette français
1996 : la première fois, clonage d’un mammifère adulte, la brebis Dolly
Lois
1994
- traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- respect du corps humain
- relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.
2004
- Le clonage, reproductif ou thérapeutique, est interdit.
- La recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires est en principe interdite.
- Par dérogation, les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires, pour une période limitée à cinq ans si "elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs".
- Le cercle des personnes pouvant procéder à un don d’organe pour une greffe est élargi.
- La brevetabilité est autorisée pour "une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du corps humain".
- Une Agence de la biomédecine est créée.
- La loi de bioéthique sera réexaminée par le Parlement dans un délai de cinq ans.
2011
- autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches : deux personnes, candidates au don pour un proche mais incompatibles avec leur proche malade, s’échangent leur receveur respectif s’ils leur sont compatibles. Cette possibilité concernant essentiellement les greffes de rein permettrait d’en réaliser 100 ou 200 de plus chaque année,
- une nouvelle définition des modalités et les critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration. Ainsi la congélation ovocytaire ultra rapide (ou vitrification) devrait être autorisée.
Code de Nuremberg (1947)
Ce texte regroupe une série de dix principes. Il identifie le consentement éclairé comme préalable absolu à la conduite de recherche mettant en jeu des sujets humains.
LOI 20/12/1988 - 1ère Loi Française sur Expérimentation Humaine
Principe Général = Non Rémunération des Expérimentations
Déclarations universelle (1948) des droits de l'homme et du citoyen de (1789)
"Article premier Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité."
Autre fiche :
Sciences et bioéthique
cguignot01 • Publié le 29/12/2009 • Mis à jour le 18/02/2011
L’essentiel Apparue il y a environ quarante ans, la bioéthique peut être définie comme l’étude des questions morales, éthiques et sociétales, posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant. Par exemple les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, les neurosciences, etc.
Enjeux économiques. Autant de prouesses scientifiques qui alimentent le débat depuis les années 1980. Car les découvertes et recherches se révèlent l’objet d’enjeux économiques parfois colossaux. Cette course à la rentabilité et au profit est à l’origine du développement de pratiques comme les trafics d’organes ou l’eugénisme.
Lois françaises. La France n’attend pas pour réagir. Est ainsi créé, en 1983, le Comité consultatif national d’éthique chargé de stimuler le débat auprès des citoyens. Mais notre pays est surtout le premier du monde à se doter, en juillet 1994, de trois lois sur la bioéthique qui établissent les principes généraux de protection de la personne humaine et fixent les règles d’organisation de secteurs médicaux comme l’aide à la procréation. Leur révision, inscrite dans la loi, est prévue tous les cinq ans. C’est finalement en août 2004, après de longs débats parlementaires, sur le clonage par exemple, que la loi relative à la bioéthique révisant les lois de 1994 est enfin adoptée.
Charte européenne. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est proclamée en 2000. Elle interdit, notamment, le clonage reproductif des êtres humains, les pratiques eugéniques de sélection des personnes et interdit de faire du corps humain et de ses parties une source de profits.
Quelles limites ? Mais face aux progrès - toujours plus rapides - de la science, de la technique et de la médecine, les questions sont nombreuses, notamment celle de savoir “jusqu’où l’on peut aller”. Des états généraux se sont ainsi déroulés au premier semestre 2009, appelant à la réflexion citoyenne et une mission parlementaire a été mise en place lors de la révision de la loi de 2004 attendue pour le premier trimestre 2010.
Les dates clés
- 23 février 1983 – Création du Comité consultatif national d’éthique, en France
- 29 juillet 1984 – Premières lois françaises sur la bioéthique (n° 94-548 ; n° 94-653 et n° 94-654)
- Juillet 1996 – Premier clonage (la brebis Dolly)
- 7 décembre 2000 – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- 6 août 2004 – Loi relative à la bioéthique qui révise les lois de 1994
- 2009 – Mission parlementaire pour la révision de la loi de 2004
- Sur vie-publique.fr :
- Bioéthique, recherche scientifique : quels enjeux ? , dossier mis à jour en 2006 - Sur La documentation française.fr :
- La révision des lois de bioéthique, dossier clos en 2004
A noter que la partie “ressources” de ce dossier est toujours régulièrement actualisée - Sur Légifrance.fr :
- loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique