La délinquance
Criminalité s'est largement banalisée. Elle s'est étendue à tous les milieux sociaux même si elle prend des formes différentes.
Définition : La délinquance correspond à l'ensemble des infractions constatées par les services de police et gendarmerie.
Statistiques :
_ Environ 3 775 800 crimes et délits
_ 1 067 000 personnes mises en cause dont 194 000 mineurs
_ 65 000 détenus (dont 750 mineurs environ) dont 19700 prévenus avec une densité carcérale de 113,8%
_ 20000 ados sous surveillance électronique et 4000 adultes
_ Mineurs représentent 18% des délinquants, 8% de filles et 55% ayant plus de 15ans.
_ 2 250 000 atteintes aux biens
_ Violences à la personne 445 000
Descriptif :
Différentes infractions et leur évolution
Je vous mets un lien intéressant car mon tableau est illisible!
http://www.senat.fr/rap/l04-074-322/l04-074-32222.gif
Géographie criminelle
La délinquance reste un phénomène essentiellement urbain mais elle a tendance à se développer dans zones rurales et périurbaines jusque-là relativement épargnées. 4 régions regroupent plus de la moitié de la délinquance : Ile de France, PACA, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais.
Age et sexe des délinquants
Les hommes constituent 88% des délinquants. Délinquance féminine en hausse. Mineurs représentent 18% des délinquants, 8% étant des filles et 55% de plus de 15ans.
Problèmes : (3)
_ Progression de la délinquance juvénile : Nombre de mineurs délinquants s'accroît ainsi que la violence de leurs actes. Les multirécidivistes les « plus durs » se multiplient et défraient la chronique.
_ Une délinquance importante et de plus en plus violente
• Constats : Délinquance contre les biens qui représentent 68% des faits est stabilisée à un niveau élevée. Violences interpersonnelles progressent. Surtout vols avec violence et petite violence qui augmentent le plus. On constate la montée d'un sentiment d'insécurité due à la répétition des petits délits dans certains quartiers en difficulté.
• Causes : Des facteurs socioculturels et économiques comme la montée de la pauvreté et de la précarité, l'urbanisation qui a concentré des populations défavorisées dans des quartiers isolés sans loisirs d'où les bandes qui s'affrontent et commettent des incivilités, les problèmes d'intégration rencontrés par les immigrés, l'alcoolisme et la toxicomanie. Des facteurs individuels c.à.d. que beaucoup de jeunes sont fragilisés par une carence éducative entraînant l'absence de points de repères et d'interdits, l'ignorance de la loi et une carence affective. La TV et les jeux vidéo banalisent la violence.
_ Le mal des prisons avec 4 problèmes majeurs :
• Prisons surpeuplées pour plusieurs raisons : politique pénale plus répressive, allongement continu de la durée moyenne de détention du fait d'une augmentation sensible des très longues peines, augmentation de la délinquance sexuelle et des infractions liées à la toxicomanie, fréquence des mises en détention provisoire (36% des détenus), et la rareté des réductions de peine.
• Prisons de plus en plus violentes : violences carcérales sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves à cause de la surpopulation à l'origine d'une promiscuité insoutenable, le manque de gardien dont la formation est insuffisante, la mauvaise santé psychique des détenus (8 hommes sur 10 entrent en prison avec un trouble psychiatrique), la présence importante de délinquants sexuels attirant sur eux une bonne partie des violences, la place des toxicos et la circulation de la drogue, enfin le renforcement des mesures de sécurité source de traitements parfois inhumains ou dégradants.
• Prisons qui ne contribuent pas à la réinsertion des détenus avec près de 70% des condamnés détenus sont dans les 6ans suivant la fin de leur peine impliqués dans une nouvelle affaire judiciaire et cela pour 4 principales raisons : suivi médical et psychologique très insuffisant, rupture de liens familiaux, manque d'activités propres à favoriser la réinsertion, faible recours aux aménagements de peine permettant une réinsertion progressive.
• Des atteintes aux droits de l'homme (122 suicides en 2009) Commission nationale consultative des droits de l'homme décrit conditions de vie en prison comme étant à la limite de la dignité humaine et dénonce des atteintes au droit de la santé.
Remèdes : (3)
La politique de sécurité associe mesures sécuritaires et prévention trop souvent négligée. Elle dépend des ministères de justice et de l'intérieur, des maires, des conseils locaux et départementaux de la prévention de la délinquance.
_ Prévention qui doit se faire à l'école (repérage précoce des enfants ayant des troubles du comportement, lutte contre l'absentéisme scolaire, développement des classes relais). Elle doit se faire aussi dans les quartiers difficiles par l'association des forces de sécurité au travail des associations de quartiers et des travailleurs sociaux et par l'aide à l'emploi des jeunes des plus marginalisés.
_ Traitement de la délinquance juvénile
• Législation : Ordonnance du 2 novembre 1945 a créé juridictions spécialisées chargées de la protection judiciaire de la jeunesse et a posé 2 principes : l'atténuation de la responsabilité pénale du mineur qui ne peut faire l'objet d'une condamnation s'il a moins de 13 ans. Au-delà de cet âge il bénéficie de l'excuse atténuante de la minorité qui divise par 2 la peine encourue par un adulte. 2ème principe : la primauté de l'éducatif sur le répressif avec un projet de loi visant à durcir encore la lutte contre la délinquance des mineurs. Lois Perben 2002 et 2004 ont renforcé l'arsenal répressif.
• Mesures éducatives : qui doivent être utilisés en priorité et le plus rapidement possible pour éviter la récidive avec l'admonestation, mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et mesure de placement dans une institution d'éducation surveillée.
• Mesures répressives qui ne doivent être utilisées qu'en dernier recours avec les mesures possibles à partir de 10ans : condamnation à une sanction éducative par un tribunal pour enfants. Mesures possibles à partir de 13 ans : comparution à délais rapprochés pour les auteurs d'actes les plus graves, mise en détention provisoire, sursis à l'exécution des poursuites avec obligation d'assiduité scolaire, peine de prison ferme ou avec sursis effectué dans un établissement pénitentiaire pour mineurs s'accompagnant toujours d'un suivi éducatif et psy, du maintien des relations familiales et l'élaboration d'un projet éducatif de sortie pour faciliter la réinsertion. Condamnation à suivre stage de citoyenneté ou effectuer un TIG, et enfin le placement : CER centre éducatif renforcé, CPI centre de placement immédiat, CEF centre éducatif fermé.
• Mesures de responsabilisation des parents contrat de responsabilité parentale, mise sous allocs ou suspension si mineur placé en CEF...
_ Traitement de la délinquance des adultes
• Droit à la sécurité de tous : augmentation du nombre des interpellations, du taux d'élucidation des faits, création des juges de proximité, création de nouvelles infractions, lutte contre la récidive (loi de 2005)
• Respect des libertés individuelles : diminution du nombre des mises en détention provisoire, durcissement des conditions de placement, création d'un juge des libertés et de la détention, développement des alternatives à l'emprisonnement, élargissement des critères de mise en liberté conditionnelle afin de faciliter la réinsertion des détenus...
• Droits des victimes : Garantie du droit à l'information tout au long de la procédure et réparation des dommages subis.
• Droits des détenus : construction de nouvelles prisons et rénovation des plus anciennes, augmentation et meilleure formation du personnel, développement des possibilités de scolarisation, de formations professionnelles, recours plus fréquents aux aménagements de peine pour une réinsertion progressive, maintien des liens familiaux, recrutement de psys et application de la loi sur les droits des malades.